Renforcement du pouvoir judiciaire par le contrôle de constitutionalité
Tez Türü: Yüksek Lisans
Tezin Yürütüldüğü Kurum: Université Panthéon-Sorbonne: Paris I, Hukuk Fakültesi, Fransa
Tez Danışmanı: Prof. Dr. Alain Laquièze
Tezin Onay Tarihi: 2021
Tezin Dili: Fransızca
Özet:
Si le XIXe siècle a été l'ère du législatif et le XXe celle de l'exécutif, le XXIe siècle serait alors l'ère du judiciaire, comme le veut le dicton. Surgie en réponse aux atrocités totalitaires du passé récent, cette ère est marquée du renforcement du pouvoir judiciaire notamment par la prolifération mondiale du contrôle de constitutionnalité dont l'objectif ostensible consiste à instaurer la primauté du droit « rights-based » : une telle réinstauration traduisant les droits et libertés en limites judiciairement applicables pour le gouvernement est davantage conduite par les Cours que par les parlements ou les cabinets. Sollicité à l'envi pour statuer sur un large éventail de questions afférentes tant aux controverses gouvernementales qu'aux droits et libertés constitutionnels, le juge de l'ère en est dès lors venu à jouir d’une centralité politique comparable à celle des branches démocratiquement élues. Ceci impliquerait non seulement l'expansion de la sphère judiciaire, mais parallèlement son intrusion dans la sphère politique, souvent qualifiée de judiciarisation de la politique, laquelle comporte un risque d'abus par agenda anti-démocratique. Partant de ce constat, le mémoire de recherche aborde la question de savoir si un tel renforcement par le contrôle de constitutionnalité fait levier sur la primauté du juge sous le prétexte de la primauté du droit. Suite à l’Introduction retraçant l'histoire du concept de constitution de l'époque pré-moderne à moderne, ce renforcement graduel est exploré dans la Partie I à travers les constitutionnalismes politiquement et judiciairement conceptualisés des deux côtés de l'Atlantique ; et face au dépassement des modes de contrôle politiques par ceux judiciaires, le dernier est examiné dans la Partie II en termes de subordination des politiques au droit, et ainsi des politiciens au juge, avec un regard sur la France et la Turquie offrant des contextes politiques et judiciaires comparables pour l'élaboration des différences quant à la judiciarisation des polities à forte et faible primauté de droit.